Ces status seront proposé l'ors de notre assemblée générale du 18 mars 2012
 
 

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LE MOUCH’TI BRABANCON ASBL
N° d’entreprise : 0431.333.957


STATUTS COORDONNÉS

Suite aux modifications statutaires approuvées par l’assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2012, les
statuts coordonnés de l’association sont les suivants.


Préambule

Etaient fondateurs de l’association, lors de sa constitution le 2 octobre 1985:
1. Micheline Delfosse, rue Ch. Dubois 75, à 1350 Limal, accoucheuse ;
2. André Delhez, rue de Morimont 62, à 1341 Céroux-Mousty, libraire ;
3. Joseph Delvaux, rue de Beaurieux 6, à 1490 Court-Saint-Etienne, fondé de pouvoir ;
4. Alfred Lecomte, rue S. Baillois 9, à 1330 Rixensart, retraité ;
5. Vincent Niset, Les Monts 191, à 5981 Archennes, employé ;
6. Emile Noël, chaussée de Bruxelles 37, à 149N Court-Saint-Etienne, sous-officier de gendarmerie ;
7. Luc Noël, rue des Wallons 19/304, à 1348 Louvain-La-Neuve, employé


La dénomination

Article 1
L’association est dénommée « Le Mouch’ti brabançon » en abrégé « Le Mouch’ti ».


Le siège

Article 2
Son siège est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Ruchaux, 3 et il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le but et les activités

Article 3
L’association a pour but de promouvoir, en dehors de toute intrusion politique ou
d’intérêts privés, l’élevage des abeilles et les produits de la ruche dans le Brabant wallon.
Dans ce but, l’association réalise de la documentation écrite, iconographique ou sur tout
autre support existant ou à venir, et organise des activités de sensibilisation, d’initiation et
de perfectionnement. L’association défend les intérêts de ses membres. Elle peut poser
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

L’association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière
et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises
ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de ceux-ci.


La durée

Article 4
L’association est créée pour une durée illimitée.


Les membres

Article 5
Le nombre des membres est illimité. Il est au minimum fixé à cinq personnes physiques ou
morales.

Article 6
L’association se compose de membres effectifs ci-dessous appelés « membres » et de
membres adhérents.

Article 7
Les membres comprennent les fondateurs de l’association et les membres admis par le
Conseil d’Administration délibérant à la majorité absolue.

Les personnes qui souhaitent devenir membre doivent en faire la demande par écrit,
adressée au siège de l’association à l’intention du président de l’ASBL. Celui-ci transmet la
demande à la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Article 8
§ 1. Les membres adhérents sont les personnes qui souhaitent aider l’association et/ou
participer à ses activités. Leurs droits et obligations sont uniquement ceux que précise le
présent article.

§ 2. Les membres adhérents ont le droit d’assister aux Assemblées Générales avec voix
consultative.

§ 3. Les admissions des nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le
Conseil d’administration. Les personnes qui souhaitent devenir membre adhérent doivent
en faire la demande par écrit, adressée au siège de l’association à l’intention du président
qui transmet la demande à un prochain Conseil d’Administration pour décision à la
majorité absolue. Si elles sont admises, elles sont invitées à signer une liste des membres
adhérents tenue au siège social et mise à jour annuellement.

§ 4. L’article 12 relatif à la cotisation des membres est applicable aux membres adhérents.

§ 5. L’exclusion d’un membre adhérent est décidée souverainement par le Conseil
d’Administration statuant à la majorité absolue.

§ 6. Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au siège de l’association à l’intention du président

§ 7. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Le démissionnaire reste
débiteur des cotisations échues.

Article 9
§ 1. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote
s’effectue par bulletins secrets après avoir entendu, s’il le souhaite, le membre concerné.
La décision de l’Assemblée est souveraine.

§ 2. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission
au siège de l’association à l’intention du président.


Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

§3. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale,
le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de la
bienséance et des bonnes moeurs.

Article 10
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement des cotisations versées.

Article 11
§ 1. Le Conseil d’Administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en
se conformant aux exigences légales en la matière.

§2. Tout membre peut consulter, au siège de l’association, le registre des membres et les
documents relatifs à l’administration de l’ASBL après demande préalable écrite adressée au
siège social à l’intention du président du Conseil d’Administration et précisant les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date
de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.


La cotisation

Article 12
L’ASBL demande à ses membres d’une part et à ses membres adhérents d’autre part une
cotisation annuelle dont le montant, qui ne peut être supérieur à 125 euros, est déterminé
par l’Assemblée Générale. La cotisation est payable au début de chaque exercice social et,
pour la première fois, au moment de l’admission comme membre.


L’assemblée générale

Article 13
§ 1. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le viceprésident
ou par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.

§ 2. Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre
membre.

Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Celle-ci doit être
établie par un écrit signé par le membre empêché et communiquée au président de
l’Assemblée au plus tard au commencement de celle-ci.

Article 14
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association. Elle dispose de tous les
pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ainsi que ceux qui lui sont conférés par les statuts.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale relève de la
compétence du Conseil d’Administration.

Une délibération de l’Assemblée Générale est nécessaire pour :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° l’exclusion d’un membre;
7° la dissolution de l’association, la liquidation et l’affectation de son patrimoine ;
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale.

Article 15
§ 1. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à la date et au lieu fixés par le
Conseil d’Administration. Cette Assemblée doit se réunir au plus tard le 30 juin de l’année
qui suit l’exercice auquel ils se rapportent.

§ 2. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration soit par simple
courrier postal, soit par courrier électronique sauf pour les membres qui refusent ce
moyen, indiquant l’ordre du jour, les lieux, jour et heure, adressé à tous les membres
quinze jours à l’avance au moins.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par une décision
du Conseil d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un
cinquième de ses membres ou chaque fois que l’intérêt social l’exige. Le mode de
convocation est le même que celui-ci prévu à l’alinéa précédent.

Article 16
L’Assemblée se réunit valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 Chaque membre dispose d’une voix. Hors les cas où la loi exige une majorité plus forte, les
décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés
par les membres présents ou représentés, celle du président de l’Assemblée étant
prépondérante en cas de parité.

Article 18
Les décisions de l’Assemblée Générale sont actées dans les procès-verbaux rédigés par le
secrétaire du Conseil d’Administration. Ils sont signés par le président et un administrateur
et conservés dans un registre au siège de l’association. Tout membre peut en prendre
connaissance en consultant le registre sans déplacement. Les décisions seront
éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressés par simple lettre à la poste.
Les tiers ne peuvent consulter le registre qu’avec l’autorisation écrite du Conseil
d’Administration.

Article 19 Les modifications aux statuts et la dissolution volontaire de l’association devront être
décidées conformément aux prescrits des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d’administration

Article 20
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois
personnes membres de l’association.

Le nombre des administrateurs sera toujours inférieur d’une unité au moins par rapport au
nombre de membres. Leur nombre maximum sera de huit.

Les candidatures à un poste d’administrateur, accompagnées d’une lettre de motivation,
dont adressées par lettre ordinaire au président du Conseil d’Administration avant
l’Assemblée Générale.

Ils sont nommés pour un mandat de deux ans par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement en ce compris une de celles qui
sont visées à l’article 22. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de ces
fonctions ou de missions spéciales confiées par le Conseil pourront leur être remboursés.

Les administrateurs ne contractent du fait de leur fonction aucune obligation personnelle et
ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.

Article 21
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale sans que
celle-ci doive se justifier.

En cas de démission, de révocation, d’empêchement durable ou de décès en cours de
mandat d’un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant
qui achève le mandat d’administrateur sortant jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Celle-ci confirme avec effet rétroactif le remplaçant à la fonction d’administrateur ou
désigne une autre personne de son choix.

Article 22
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées
par le vice-président ou par l’administrateur choisi par les administrateurs présents.

Article 23 Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent
ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il est convoqué par le président ou en
cas d’empêchement par un autre administrateur.

Les convocations sont envoyées par simple courrier postal ou courrier électronique sauf
pour les administrateurs qui refusent ce moyen. L’ordre du jour est joint à la convocation.

Article 24
Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des
administrateurs est présente.

Les administrateurs absents ne peuvent se faire représenter.

Le Conseil d’Administration arrête ses décisions à la majorité absolue des suffrages
exprimés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des réunions du Conseil d’Administration.

Article 25
§ 1. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et
l’administration de l’association en vue de la réalisation de son ou de ses buts. Il a dans sa
compétence tous les actes et attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi
ou les statuts à l’Assemblée Générale.

§ 2. Il représente l’association dans tous les actes et en justice

L’association est également valablement représentée dans tous les actes et en justice par
deux administrateurs agissant conjointement ou par le président agissant individuellement
qui, en tant qu’organes de représentation générale ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Les restrictions
qui seraient apportées par l’association aux pouvoirs de l’organe de représentation générale
sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées sauf dans le cas où l’association
établit dans le chef du tiers une mauvaise foi caractérisée.

L’association est aussi valablement représentée par des mandats spéciaux et ce, dans les
limites précisées dans ces mandats.

Article 26
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes
ayant la qualité d’administrateur, dont il fixera éventuellement la rémunération.

Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités à la notion légale de gestion
journalière. Le conseil peut apporter des restrictions à ces pouvoirs mais elles sont
inopposables aux tiers, même si elles sont publiées sauf dans le cas où l’association établit
dans le chef du tiers une mauvaise foi caractérisée.

Lorsque la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement. Elles peuvent également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout
mandataire de leur choix.

La ou les personnes déléguées à la gestion journalière sont désignées par le Conseil
d’Administration pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable et sont, en tout
temps, révocables par le Conseil d’Administration sans que celui-ci doive se justifier.

Le contrôle des comptes

Article 27
L’Assemblée Générale peut désigner un « expert vérificateur » chargé d’examiner les
comptes de l’association et de faire, à ce propos, un rapport à l’Assemblée Générale qui
statue sur ces comptes. La rémunération de cette personne est fixée par le conseil
d’administration.

La dissolution et la liquidation

Article 28
L’Assemblée Générale statuant dans les conditions prescrites par l’article 20 de la loi du 27
juin 1921, peut décider de dissoudre l’association.

Dans ce cas, elle déterminera les modalités de la liquidation de l’association, nommera les
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L’Assemblée Générale décidera de la destination des biens et valeurs de l’association
dissoute, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que
possible du ou des buts et des activités en vue duquel l’association dissoute a été créée.

Dispositions générales et diverses

Article 29
L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Article 30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale
statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou
représentés.

Article 31
Pour le calcul des majorités requises lors des votes à l’Assemblée Générale ou au Conseil
d’Administration, seuls les suffrages exprimés sont pris en considération et non les
abstentions.

Article 32
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la « loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations. »